Intervention de Marie Mercier

Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a expliqué, le serment d’Hippocrate est quelque chose de très particulier. Quand vous prêtez serment, on vous donne une sorte de toge. Dans mon cas, je me souviens – cela m’avait marquée – qu’elle était usée et crasseuse : nombre de pairs, de confrères, m’avaient précédée.

Prêter ce serment, cela a vraiment une signification : « Mes yeux ne verront pas » ce qui se passe à l’intérieur des maisons. Le secret demeure, afin de protéger non pas le médecin, mais le patient, et de garder ce lien un peu mystérieux qui se tisse au fil des consultations et des années. Il permet de respecter la parole donnée.

Supprimer l’article 8 serait vraiment contraire à la position de la commission. Nous avons amélioré le dispositif, pour que le secret entre le patient et le médecin soit maintenu. C’est une protection.

La loi prévoit la possibilité de déroger au secret médical lorsque c’est indispensable à la survie du patient. Cela ne nous pose évidemment aucun souci. Mais la crainte que vous exprimez ne me paraît pas justifiée. Cet amendement n’a pas véritablement de sens, car il ne tend pas à élargir considérablement le champ du secret.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.