Intervention de Marie Mercier

Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui a pour objet de codifier une jurisprudence de la Cour de cassation, au motif qu’il n’y a pas de lien évident entre accès à la pornographie et violences conjugales. C’est tout fait exact.

Mais en réalité, la proposition de loi contient, je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, des dispositions qui débordent le champ des violences conjugales et qui s’appliquent à la protection des mineurs. C’est le cas, en l’occurrence, de l’article 11 qui s’inscrit parmi les dispositions visant à protéger les mineurs.