Intervention de Philippe Bas

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Discussion générale

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

… soit parce que le Président de la République demanderait une nouvelle délibération – « Le Gouvernement a décidé qu’il faut maintenir les élections le 28 juin ; que vient faire cette loi dans le processus ? » –, soit parce que le Conseil constitutionnel déciderait que cette loi est inconstitutionnelle, soit, troisièmement et plus simplement, parce que le Sénat, qui est là pour vous aider, supprimerait de ce texte toutes les dispositions relatives au report des élections municipales.

Avec un maximum de bienveillance pour le Gouvernement, cette dernière voie est celle sur laquelle j’ai engagé la commission des lois. Avec un peu de chance, monsieur le ministre, le Sénat suivra sa commission, et vous pourrez prendre la décision soit de geler le processus soit de le faire aboutir sur les bases dont nous aurons décidé ici, ce que je préférerais, parce que cela réglerait le problème des procurations et de la sécurité du vote du 28 juin et celui des délégués consulaires, ces deux problèmes étant, eux, certains et essentiels.

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