Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, nous avons tout de même progressé depuis la semaine dernière. Par la voix de votre secrétaire d’État, la semaine dernière, et par la vôtre aujourd’hui, le Gouvernement accepte désormais qu’il y ait deux procurations. C’est un premier pas, très important, et je vous en remercie.

Nous souhaitons cependant conserver les autres dispositions que nous avons adoptées la semaine dernière. Nous n’allons pas nous contredire en huit jours !

Ces dispositions, que vous voulez supprimer, sont tout de même importantes. Je rappelle à mes collègues qu’il s’agit, d’abord, de créer un droit pour les électeurs, en prévoyant que les autorités compétentes se déplacent pour établir une procuration au domicile. Cette mesure bénéficierait à des personnes souffrant d’une vulnérabilité physique, ou ayant été contaminées par le Covid-19, ou encore ayant été exposées au risque d’infection.

Notre texte prévoit que les électeurs peuvent saisir les autorités compétentes, les agents assermentés qui viendront à domicile, par tous moyens. Ils ne seront donc plus obligés, comme c’est le cas actuellement – et cela perdurera si nous ne changeons rien ! –, d’écrire une lettre accompagnée d’un certificat médical. Nous leur faisons confiance ! C’est un moyen d’inciter les mandants à voter par procuration, ce qui nous paraît positif.

Nous prévoyons par ailleurs, pour la sécurité des bureaux de vote, du matériel de protection. Nous avons besoin d’en passer par la loi pour prévoir que ce matériel sera payé par l’État, et non par la commune, ce qui me paraît tout de même être la moindre des choses.

Enfin, pour ce qui concerne le dépouillement, nous proposons que le président du bureau de vote fixe le nombre maximal de personnes autorisées à participer ou à assister au dépouillement, tout en prévoyant que chaque candidat ou représentant des candidats doit désigner une personne qui sera présente. Cela me paraît bien !

Je vous recommande donc, mes chers collègues, de ne pas suivre le Gouvernement, qui veut vider d’une partie de sa substance notre texte, tout en ayant fait un grand pas en avant depuis la semaine dernière. Il a sans doute été aidé en cela par l’attente qui s’est manifestée à l’Assemblée nationale, laquelle avait repris une partie de notre texte.