Intervention de Philippe Bas

J’entends bien ce que vous nous dites, monsieur le ministre. En matière de procurations et de vote par correspondance, on peut imposer des règles aussi exigeantes que possible, mais on s’expose toujours à un risque : l’électeur ne se déplace pas au bureau de vote, on ne vérifie pas sa carte d’identité et il ne passe pas par l’isoloir. Donc, évidemment, c’est un système moins sûr que le vote à l’urne…

Cela dit, quelle part de risque acceptons-nous ? Une part très faible. Quand il s’agit d’un membre de la famille – le fils, la fille, le frère, la sœur –, il est facile de prouver, avec une fiche familiale d’état civil et sa carte d’identité, l’existence de ce lien de parenté.

Il reste tout de même une préoccupation ; vous me dites que l’on aura du mal à vérifier si quelqu’un n’a pas dix procurations familiales. Je crois que c’est vrai, on aura du mal à le vérifier, mais je pense que cette hypothèse, que vous avez énoncée, a une probabilité très faible de survenir. En outre, il appartient tout de même aux présidents des bureaux de vote de s’assurer des choses du mieux qu’ils le pourront.

Empêcher, au nom de déviations marginales possibles, le fils d’une vieille dame de voter pour celle-ci, alors qu’il n’habite pas dans la même commune et n’y est pas électeur, me paraît là aussi excessif. Il faut trouver un bon équilibre. Je ne dis pas que notre solution est parfaite, mais je la préfère à la vôtre.