Intervention de Philippe Bas

J’aurais vraiment été très heureux que le vote par correspondance pût être, à condition d’être très strictement encadré, appliqué au second tour des élections municipales du 28 juin prochain.

Pour cela, il fallait simplement que la proposition de loi du Sénat fasse l’objet d’une procédure accélérée, soit adoptée par l’Assemblée nationale et qu’une commission mixte paritaire soit réunie ; alors, nous aurions eu le vote par correspondance !

Le Gouvernement est cohérent, il n’en veut pas et, par conséquent, il n’a pas facilité l’adoption de ce texte sénatorial. Pourtant, nous avons eu quelque espoir parce que vous avez déclaré, le 27 mai dernier, monsieur le ministre : « C’est lourd, c’est difficile, ça implique une modification législative, mais rien n’est impossible. » Cela nous a fait plaisir de vous entendre le dire, mais, malheureusement, cette déclaration n’a pas eu de suite.

Vous avez donc eu une idée, mon cher collègue : si, plus tard, on redéclenche l’état d’urgence, alors on aura eu le temps de se préparer au vote par correspondance et, au travers de votre amendement, vous voulez que l’on ne puisse plus nous opposer notre impréparation.

Simplement, vous indiquez, dans la rédaction du dispositif, que c’est pour l’hypothèse où l’état d’urgence serait de nouveau déclaré, mais, je dois vous le rappeler, dans la loi du 23 mars dernier, nous avons décidé que cet état d’urgence ne pourrait être mis en œuvre par le Gouvernement que jusqu’au 30 mars de l’année 2021. Par conséquent, puisque nous pensons que les élections municipales vont se terminer le 28 juin prochain, le dispositif que vous proposez ne pourra pas fonctionner.

Cela ne nous dispense pas de réfléchir aux conditions d’une réhabilitation du vote par correspondance pour l’avenir.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.