Intervention de Philippe Bas

La commission a bien vu le problème et l’a réglé par une autre voie.

Le délai de quatre semaines qui existe ne signifie pas qu’il faut attendre quatre semaines pour réunir le conseil, l’installer et démarrer le travail. Il s’agit d’un délai maximal, donc on n’a pas besoin d’attendre ces quatre semaines.

Cela dit, il est vrai qu’il y avait un problème tout à fait particulier qui tenait au délai non pas pour la réunion, mais pour la convocation du conseil. Il faut que la convocation ait lieu, si l’on ne touche pas au délai, au moins cinq jours avant la réunion. Cela tomberait, dans bien des cas, autour du 14 juillet, donc ça ne va pas, d’autant que, d’après ce qu’on m’a expliqué, il y aura un pont. Par conséquent, pour régler ce problème, il faut raccourcir le délai de convocation ; on arriverait alors à convoquer les élus avant le 14 juillet et cela fonctionnerait. C’est ce que nous avons prévu dans notre texte.

Ainsi, au bénéfice de ces explications, puisque nous voulons régler, comme vous, mon cher collègue, ce problème, vous pourriez retirer cet amendement.