Intervention de Philippe Bas

Mon cher collègue, s’il y a un problème spécifique aux syndicats mixtes, il faut faire un amendement sur les syndicats mixtes. Vous avez déposé un amendement qui reporte le vote des budgets des collectivités au 15 octobre 2020. Honnêtement, vous utilisez un moyen disproportionné par rapport à votre objectif et c’est très ennuyeux, parce que, précisément, étant en crise, nous avons besoin de collectivités et d’établissements publics de coopération intercommunale directement opérationnels.

J’ajoute que ces syndicats mixtes, qui pouvaient vivre sous un régime de douzièmes provisoires, en quelque sorte, avec l’accord du préfet, avaient parfaitement le droit, et l’ont toujours, d’adopter leur budget, quitte à ce que celui-ci soit modifié ensuite par les nouvelles équipes. Au fond, il ne faudrait pas que, du fait qu’ils se sont abstenus de faire ce qu’ils avaient le droit, et sans doute même le devoir, de faire, on modifie la loi pour toutes les collectivités locales, en retardant le vote du budget et en restant dans un régime intérimaire, qui n’est pas bon en ce moment ; du moins, je le crois.

Je suis à votre disposition pour discuter du problème spécifique que vous venez de soulever ; je reconnais que ce problème existe, mais, pour le traiter, il ne faut pas mettre en difficulté toutes les autres collectivités.

C’est la raison pour laquelle je préférerais que vous retiriez votre amendement, sur lequel la commission a émis, ce matin, un avis défavorable.