Intervention de Alain Richard

La loi du 23 mars dernier a prévu une délégation générale des délibérations à l’exécutif jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces délégations délibératives tomberont donc le 10 juillet prochain.

La plupart des conseils ne se seront réunis qu’une fois et n’auront pas nécessairement délibéré de la délégation « de croisière » donnée à l’exécutif, c’est-à-dire au maire ou au président de communauté. C’est particulièrement vrai pour les communautés, puisque, au moment de l’installation de celles-ci, l’élection de chacun des vice-présidents est très laborieuse. Il est donc souvent compliqué d’inscrire un autre point à l’ordre du jour du conseil.

Par conséquent, mon amendement vise à reporter jusqu’à la fin du mois d’octobre la validité de cette délégation générale, de manière que le conseil municipal ou le conseil communautaire puisse établir sa véritable délégation, sans doute plus limitée, à la fin du mois de septembre ou au cours du mois d’octobre.