Intervention de Philippe Bas

Je veux préciser, à l’instar de M. le ministre, qui s’est donné la peine de nous expliquer son avis, les raisons pour lesquelles la commission est favorable à ces amendements.

Aujourd’hui, la situation est assez compliquée : après l’élection des nouvelles équipes municipales, la règle est le maintien de la délégation des pouvoirs de police qui ont été transférés au précédent président de la communauté de communes. Or, six mois plus tard, un maire peut décider de récupérer l’intégralité de ses pouvoirs de police. Cette possibilité que les villes ont de se retirer crée de vraies complications, parce que, dans l’intervalle, une police communautaire, à laquelle on aura parfois donné des moyens, aura été mise en route.

Je crois qu’il faut simplifier le régime. Tel est l’objet de ces deux amendements.

Pour ma part, je n’ai pas perçu, dans leur dispositif, de difficulté mettant en péril la sécurité juridique.