Intervention de Alain Richard

Beaucoup de nos syndicats, même s’ils ne sont pas très connus du grand public, ont des fonctions techniques importantes. Celles-ci se traduisent par des actes réglementaires ou individuels pris par l’exécutif.

Dans cette période d’installation des syndicats, qui va s’étaler tout au long de l’été, va se poser le sujet de l’exercice des fonctions des présidents sortants qui, cette fois, n’ont pas été choisis comme délégués par le conseil municipal de leur commune.

Recyclant, si j’ose dire, une idée émise par Philippe Bas lors de la réunion de la commission mixte paritaire du 22 mars sur le texte relatif aux EPCI, nous proposons que, pendant la période comprise entre la désignation des délégués aux syndicats et l’installation du conseil syndical, avec l’élection du président, le président privé de son mandat soit remplacé par un vice-président, dans l’ordre du tableau.