Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le prestataire sélectionné, déjà à l’œuvre en 2014, se trouve dans une situation économique compliquée. Nous devrions en savoir plus sur un éventuel repreneur à la fin du mois de juin.

Nous sommes en contact avec la société. Ses équipes restent mobilisées sur le projet de vote électronique pour les élections consulaires. D’un point de vue technique et technologique, tout est prêt. Un certain nombre de tests ont eu lieu et le système a été homologué le 16 janvier dernier.

Sachez tout d’abord que l’AFE siège au bureau de vote électronique – que nous réunissons systématiquement lors de la session de l’AFE – en la personne de son président et de sa vice-présidente, lesquels sont totalement informés et font partie intégrante de cette instance.

D’ici au début du mois d’octobre, nous informerons régulièrement le bureau de l’AFE et les parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Je vous confirme notre attachement à la mise en place du vote électronique. Nous explorons toutes les solutions, mais celle que nous privilégions consiste à poursuivre avec le prestataire, si le repreneur est digne de confiance.

Encore une fois, je m’engage à informer systématiquement et l’AFE et les parlementaires. J’espère être en mesure de vous dire, au début du mois de juillet, ce qu’il en est du projet de reprise et ce que nous en pensons.

Au bénéfice de ces explications et de ces garanties, monsieur Leconte, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.