Intervention de Philippe Bas

Madame la présidente, je suis confus, je me suis trompé d’amendement : ce n’est pas un avis défavorable que la commission a émis sur cet amendement, mais un avis de sagesse bienveillante.

Habituellement, il me suffit d’entendre le mot « rapport » pour m’y opposer. Toutefois, il ne s’agit pas ici d’un rapport que nous exigerions du Gouvernement pour le Parlement, mais d’un rapport que le Gouvernement remettrait à l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est une tout autre affaire et la Constitution nous autorise à prévoir ce type de procédure.

Nous pouvons accepter tout ce que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, mais cela ne nous empêche pas de vous demander un point de situation en toute transparence, publiquement.