Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Si M. Leconte ne retire pas son amendement, le Gouvernement pourrait également émettre un avis de sagesse, aussi bienveillante que celle de la commission.

Je considère que nous avons l’obligation morale de donner cette information – si vous souhaitez la graver dans le marbre de la loi, pourquoi pas ? –, ce que nous ferons dès le début du mois de juillet, sans attendre les trois mois. Qui peut le plus, peut le moins.