Intervention de Philippe Bas

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article additionnel après l'article 4

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Nous avons beaucoup débattu de cette question ce matin. Nos collègues ont d’ailleurs souligné qu’il s’agit d’un amendement intelligent dans sa conception.

Vous proposez de désigner des délégués supplémentaires pour remplacer les délégués qui ne seraient plus membres du corps des conseillers consulaires, au cas où le renouvellement de six sénateurs des Français de l’étranger aurait lieu en septembre prochain.

Cette démarche repose sur l’hypothèse qu’elle serait nécessaire, c’est-à-dire que les élections sénatoriales seraient maintenues en septembre et qu’il faudrait, à titre tout à fait exceptionnel, que des élus désignent de grands électeurs. Cela se fait dans les villes, …

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