Intervention de Philippe Bas

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article additionnel après l'article 4

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

… non pour remplacer des élus qui auraient démissionné ou qui seraient décédés, mais pour mieux prendre en compte le poids démographique de ces collectivités.

En l’espèce, la justification ne me paraît pas suffisante. À moins de prévoir également, au cas où le collège sénatorial d’un département n’était pas complet pour cause de décès ou de démission, que les grands électeurs se réunissent pour désigner non seulement des sénateurs, mais aussi de grands électeurs supplémentaires… Ce dispositif paraît vraiment compliqué à la commission qui émet un avis défavorable sur cet amendement.

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