Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Je me suis demandé si cet amendement correspondait à la réalité. Jusqu’à présent, une telle situation ne s’est pas produite. Nous n’avons reçu aucune alerte en ce sens, même si les choses peuvent évoluer en quelques semaines, en quelques mois, en raison des aléas de la vie.

Par ailleurs, le Gouvernement a une démarche très claire et affirmée : reporter d’un an les élections consulaires – nous avons déposé des amendements en ce sens au projet de loi organique – et décaler d’un an le renouvellement de la série 2 pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger. Le Gouvernement considère que le corps électoral sera alors complet, puisqu’il aura été renouvelé quelques semaines auparavant. Nous espérons que notre logique prospérera.