Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je me réjouis de ce plébiscite sur le fait de confier la présidence du conseil consulaire à un élu, qui constitue une véritable révolution copernicienne. Je m’y étais engagé devant l’AFE et cet engagement s’était traduit par le dépôt d’un amendement, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la loi Engagement et proximité.

Nous avons maintenant un binôme bien établi avec l’élu, qui présidera le conseil, et le chef de poste, qui aura le rôle de rapporteur général. L’un ne peut aller sans l’autre pour éclairer le conseil consulaire dans ses travaux.

Comme cela a été souligné, l’entrée en vigueur devait avoir lieu avec le renouvellement. Ce dernier ayant été différé, la commission des lois a avancé l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre. Cette date me convenait parfaitement, car nous devons encore prendre des dispositions par voie de décret en Conseil d’État. Matériellement, nous ne pourrons pas les prendre d’ici à la promulgation de ce texte.

La date du 1er octobre nous permet de préparer les nouvelles modalités d’organisation du conseil consulaire, et ce n’est pas une petite affaire, car celles-ci viennent percuter des habitudes. Je remercie d’ailleurs encore une fois Jean-Yves Le Drian de m’avoir suivi dans cette affaire. Par ailleurs, cette date permettra une montée en puissance et une appropriation du dispositif tout au long de l’année.

Pour ces raisons, le Gouvernement préfère en rester à la rédaction issue des travaux de la commission et émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.