Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La loi de 2013 prévoit justement que les conseillers consulaires, qui ont parfois à se déplacer sur de vastes distances, perçoivent un traitement. Ainsi, sur présentation de pièces justificatives, un conseiller consulaire peut être éligible au remboursement de ses frais sur une base forfaitaire si le coût de ses déplacements de l’année représente plus de 60 % du montant annuel de son indemnité.

Si je comprends l’intention de Mme la sénatrice, un certain nombre de dispositions existent d’ores et déjà. Rien n’empêche de poursuivre la réflexion ensemble pour perfectionner le dispositif, mais, à ce stade, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.