Intervention de Alain Richard

Dès le début de l’application de la loi votée en mars dernier, le président Bas et moi-même avons posé la question de savoir si l’on pourrait dissocier les cas de certaines communes dont la situation sanitaire spécifique conduirait à reporter les élections. En lisant le texte, je constate que le Gouvernement a bien prévu cette possibilité – c’est la première fois, à ma connaissance, depuis que les élections municipales existent. C’est d’ailleurs ce qui me fait plutôt pencher pour la thèse du président Bas, car, franchement, changer la date des élections municipales générales pour quelques communes est tout de même une décision qui n’est pas banale. Il me semble donc assez légitime qu’une telle convocation se fasse par décret en conseil des ministres.

En tout cas, lorsque j’ai pris conscience qu’il existait un risque que cette disposition s’applique aux communes de la Guyane, par exemple, laquelle est renouvelable dans la série 2 du Sénat, il m’a semblé qu’il fallait essayer de sauver la désignation des délégués sénatoriaux dans ces communes. Or, si les élections ne s’y déroulent pas le 28 juin prochain, il reste la possibilité, en supposant que la situation s’améliore, qu’elles se tiennent en septembre, suffisamment tôt pour que les nouveaux conseils municipaux élisent leurs délégués sénatoriaux.

Tel est l’objet de mon amendement.