Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 16 juin 2020 à 9h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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