Intervention de Bernard Buis

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention, bien en amont du 1er janvier 2021, sur l’organisation à mettre en place dans le cadre du rapprochement, prévu à cette échéance, entre Pôle emploi et Cap emploi.

Depuis que le Premier ministre a annoncé, en juillet 2018, la fusion de Cap emploi et Pôle emploi en un lieu unique de droit commun pour les personnes en recherche d’emploi, des temps de concertation et de travail ont été organisés pour réfléchir aux modalités de rapprochement des deux entités.

Un des scénarios retenus dans le cadre de ces réflexions consiste en un rapprochement opérationnel, Cap emploi devenant un service au sein de Pôle emploi, chargé spécifiquement de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, que le handicap soit installé, consécutif à un accident de la vie ou médical. Cette réorganisation se met en place avec des unités pilotes dans chaque région ; des expérimentations sont menées pour évaluer le nouveau dispositif en amont de sa généralisation.

Le maintien dans l’emploi, aujourd’hui de la compétence de Cap emploi mais pas de Pôle emploi, est un volet important et indispensable de l’accompagnement dans l’emploi des salariés en situation de handicap. Il convient donc de le conserver au sein du futur service fusionné. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l’attention qui sera accordée, dans le cadre de ce rapprochement, aux missions de maintien dans l’emploi en faveur des personnes en situation de handicap ?