Intervention de François Bonhomme

Ma question porte sur l’état d’avancement des négociations et de la formalisation des nouveaux contrats de plan État-région, qui couvriront la période 2021-2027.

Comme vous le savez, madame la ministre, les CPER définissent les actions que l’État et chacune des régions s’engagent à mener et à financer conjointement sur une période de six à sept ans. Ces contrats de plan ont vocation à financer des projets exerçant un effet de levier sur l’investissement local. Ainsi, depuis près de quarante ans, ils ont été des supports déterminants des politiques de l’État en direction des territoires et un outil essentiel pour leur aménagement et leur développement. En effet, ils déclinent une vision territorialisée des politiques publiques, les priorités identifiées à l’échelon national devant composer avec les spécificités de chacun des territoires et les formes de mobilisation des acteurs locaux.

L’année 2020 devait être l’occasion de négocier les enveloppes financières et les projets contractualisés entre l’État et les régions pour la nouvelle génération de contrats. Les CPER devaient être finalisés d’ici à la fin de l’année, pour un démarrage prévu en 2021 pour six ans, ce qui correspondait à la programmation des fonds européens. La prochaine programmation de ces fonds représente un enjeu primordial pour la région Occitanie, en matière tant agricole que de développement économique, environnemental et rural. Après la crise sanitaire du Covid-19, j’insiste également sur le domaine aéronautique, pour lequel nous attendons un volet de relance économique. Or, à cette date, les documents de programmation pour la période 2021-2027 n’ont toujours pas été arrêtés. Dans certaines régions, il a toutefois été demandé aux présidents de conseil départemental de se prononcer en dix jours, sans pouvoir véritablement consulter les maires ou les présidents d’EPCI, pour bâtir des propositions dans une véritable concertation.

Dès lors, il me semble que les déplacements et les voies de communication doivent être prioritaires, afin d’attirer les investissements dans les réseaux ferroviaires et routiers, d’autant que les objectifs fixés dans le volet transport des contrats précédents sont loin d’être atteints.

Je vous demande donc de bien vouloir m’indiquer quelle date est prévue pour la signature des prochains CPER. Par ailleurs, quelle sera la contribution financière de l’État, en particulier sur les volets mobilité et déplacement, sachant qu’une attention particulière doit être portée à la modernisation des réseaux routiers et ferroviaires ?