Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la sénatrice Conway-Mouret, vous le savez, le handicap est une des grandes causes du quinquennat portées par le Président de la République, Emmanuel Macron. Permettre à l’école d’être pleinement inclusive est donc une priorité du Gouvernement, et cette priorité doit naturellement se décliner au sein de l’enseignement français à l’étranger.

Un principe clair s’applique aujourd’hui dans les établissements du réseau de l’AEFE : le montant de la rémunération des accompagnants des élèves français boursiers en situation de handicap doit être intégralement pris en charge. J’insiste sur le caractère intégral de la prise en charge – interpellé par votre question, j’ai bien vérifié ce point auprès de l’AEFE, qui est formelle. S’agissant du cas particulier qui a été soulevé lors de votre rencontre avec l’association Aledas, si d’aventure un reste à charge était constaté, je propose qu’un dialogue soit engagé avec l’association. De notre point de vue, en effet, il n’y a pas d’obstacle à ce que cette prise en charge soit intégrale.

Une centaine d’élèves boursiers environ ont bénéficié de cette prise en charge au cours de l’année scolaire 2018-2019, pour un montant légèrement supérieur à 350 000 euros, financé au titre du programme 151 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Voilà pour le principe général. Dans le détail, le nombre d’heures d’accompagnement financées pour chaque élève est fixé, comme en France, sur avis de la MDPH, au regard du programme scolaire et du handicap de l’enfant. La MDPH s’appuie elle-même, naturellement, sur un avis médical et sur les indications de l’équipe pédagogique de l’établissement, après quoi le dossier est pris en charge.

Nous devons avoir à l’esprit que, si la loi de 2005 sur le handicap ne trouve pas à s’appliquer stricto sensu hors de France, elle doit demeurer une référence constante de nos décisions et de la politique d’inclusion mise en œuvre au sein des établissements de l’AEFE. C’est pourquoi je souhaiterais, au-delà du sujet que vous avez soulevé, celui de l’éventuel reliquat restant à la charge des familles d’enfants boursiers, que nous puissions mener une réflexion plus large et aller plus loin, en étudiant la faisabilité de l’extension de ce dispositif à des familles non boursières. Pour certaines familles non boursières, en effet, cette prise en charge représente une dépense très importante, qui peut parfois être un obstacle à la scolarisation dans notre réseau, compte tenu par ailleurs des frais afférents à une telle scolarisation. Je souhaite en tout cas travailler sur ce sujet avec ma collègue Sophie Cluzel, mais également avec les parlementaires qui représentent les Français établis hors de France.

Nous voilà, madame la sénatrice, munis d’une belle feuille de route qui doit nous permettre de progresser et d’aller de l’avant dans la prise en compte du handicap dans l’enseignement français à l’étranger.