Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours des derniers mois, les Français n’ont eu de cesse d’inventer de nouvelles solidarités pour apporter un soutien moral aux soignants sous pression face à l’épidémie de la Covid-19. Applaudissements, livraisons de repas chauds dans les services les plus tendus des hôpitaux… : nos concitoyens ont ressenti l’impérieuse nécessité de leur rappeler leur importance et le rôle essentiel qu’ils ont joué et continuent de jouer en cette période inédite. Nous savons tous que ces manifestations sont allées droit au cœur des soignants.

Personnels des secteurs sanitaire et médico-social, personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et personnels non salariés, qu’ils soient soignants ou non, tous ont multiplié les heures de travail, sans prendre de repos, faute de personnel disponible pour les relever, ou simplement par esprit de dévouement professionnel.

Notre travail de législateur n’est pas de faire des lois d’émotion. Pour autant, lorsqu’une pandémie d’une telle ampleur frappe notre pays, nous ne pouvons rester insensibles au besoin affiché des citoyens. Il n’est, dès lors, pas surprenant que des propositions de loi similaires aient émané de la plupart des bancs du Parlement. Je citerai, par exemple, la proposition de loi déposée par notre collègue Édouard Courtial, ou celles des députés Maxime Minot et Christophe Bouillon.

C’est donc dans un double objectif que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Christophe Blanchet : faire un geste original envers le personnel soignant en offrant un ou plusieurs jours de congé sous forme de chèques-vacances et permettre aux Français qui le demandent de mettre en place un geste de solidarité correspondant à leur souhait ; c’est peut-être là l’essentiel.

Cela démontre bien que cette proposition n’est en aucun cas destinée à se substituer aux politiques publiques qui visent à apporter une réponse pérenne aux difficultés structurelles des secteurs, que ce soit celui de la santé ou du secteur médico-social.

Pour signifier l’évidence, dois-je rappeler les chantiers engagés avant la crise sanitaire à travers le plan Ma santé 2022 ?

Dois-je rappeler les annonces significatives de ces dernières semaines ? J’entends par là le versement de primes pour les personnels soignants, les mesures financières pour l’hôpital, la meilleure prise en charge de la dépendance.

Dois-je rappeler le lancement du Ségur de la santé, le 25 mai dernier ? Cette grande concertation, impliquant près de 300 acteurs du système de santé, répond à l’engagement du Président de la République d’élaborer, à l’issue de la crise, un plan massif d’investissements et de revalorisation de l’ensemble des carrières : transformation et revalorisation des métiers, nouvelle politique d’investissements et de financement des services de soins, simplification radicale des organisations des équipes… Les conclusions de ces travaux sont attendues en juillet.

De manière plus générale, dois-je détailler l’action actuellement menée par le Gouvernement dans ces domaines, et ainsi répondre aux critiques selon lesquelles nous ne serions pas à la hauteur de la situation ?

Vous le voyez, cette proposition de loi ne peut en rien se substituer à la réforme profonde du système de santé engagée par le Gouvernement. Elle n’est qu’un « plus », qui permet de lier les Français avec ceux qu’ils ont soutenus durant ces trois mois.

D’ailleurs, ce texte comportait initialement un article unique visant à offrir la possibilité aux salariés, dans le secteur public comme dans le secteur privé, de faire don à titre volontaire d’une partie de leurs jours de repos, afin de financer des chèques-vacances au bénéfice de ceux qui ont lutté directement contre la Covid-19. Durant l’examen à l’Assemblée nationale, les députés de la majorité ont souhaité créer un compte spécifique de l’Agence nationale pour les chèques-vacances pour recueillir les dons des particuliers non salariés, tels que les retraités, les indépendants, voire les parlementaires.

Lors de l’examen de la proposition de loi devant la commission des affaires sociales du Sénat, la rapporteure, notre collègue Frédérique Puissat, a déposé un amendement visant à réécrire l’article 1er. Le texte propose désormais la retenue de salaire d’un ou plusieurs jours de travail, et non plus d’un jour de congé.

Cette proposition est très intéressante. Sa quintessence est même partagée par la plupart des groupes, car elle offre un nouveau moyen d’action. Pour autant, pourquoi la mettre en opposition avec le projet initial, en remplaçant le jour de congé par cette nouvelle écriture ? La force du bicamérisme réside souvent dans la complémentarité des deux chambres. C’est pourquoi nous déposerons un amendement visant à réintroduire le don de jours de repos, offrant ainsi deux possibilités plutôt qu’une au salarié et à l’employeur.

Par ailleurs, nous déposerons un second amendement visant à abaisser le plafond de rémunération des bénéficiaires du dispositif à deux SMIC, afin d’amplifier la mesure pour celles et ceux qui, en première ligne, en ont le plus besoin.

Vous l’aurez compris mes chers collègues, le groupe La République En Marche votera en faveur de ce texte, sous réserve de l’adoption de notre premier amendement ; dans le cas contraire, et sans grande surprise, nous nous abstiendrons.