Intervention de Frédérique Puissat

L’avis est défavorable, ce qui signifie que les auteurs de l’amendement ne voteront pas la proposition de loi, ce que je regrette. C’est en effet ce que M. Lévrier a annoncé dans son propos introductif.

Réintroduire cette phrase, qui provient du texte porté à l’Assemblée nationale, revient à complexifier un texte qui n’en a pas besoin. Au demeurant, le dispositif proposé par la commission ne fait pas obstacle à ce qu’un salarié disposant de jours de repos non pris les monétise, dans les conditions actuellement prévues par le droit, et verse la somme correspondante à l’ANCV.

Bien que la mesure proposée soit compatible avec les deux systèmes et que cet amendement soit de compromis, l’avis de la commission, je le répète, est défavorable.