Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 16 juin 2020 à 14h30
Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social — Article 1er, amendement 4

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 4 est retiré.

L’amendement n° 5, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer le mot :

correspondante

par les mots :

correspondant à cette fraction ou celle correspondant aux jours de repos monétisés

Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Savin et Piednoir, Mmes Lavarde et Billon, MM. Charon, Chasseing, Houpert et Laugier, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Richer, M. Menonville, Mme Duranton, MM. Cuypers, J.M. Boyer, Dallier, A. Marc, Théophile et Le Gleut, Mme Férat, M. Dufaut, Mme Gruny, M. Détraigne, Mmes Deromedi et Lamure, MM. Pointereau, Bonhomme et Vaspart, Mmes Ramond et Canayer, MM. Gremillet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Longeot et Decool, Mmes Noël et Mélot, MM. Lagourgue et Fouché, Mme Kauffmann et MM. Laménie et Sido, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Après les mots :

de chèques-vacances

insérer les mots :

et de coupons sport

II. – Alinéa 9

Après les mots :

des chèques-vacances

insérer les mots :

et des coupons sport

III. – Alinéa 10

Après le mot :

chèques-vacances

insérer les mots :

et des coupons sport

IV. – Alinéa 11

Après les mots :

de chèques-vacances

insérer les mots :

ou de coupons sport

La parole est à M. Michel Savin.

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