Intervention de Frédérique Puissat

Nous en avons discuté en commission ; c’est très délicat, parce que la question de la fixation du plafond à 2 ou 3 SMIC est compliquée.

Cet amendement a une vertu : il vise à restreindre la liste des bénéficiaires et à rendre le dispositif plus effectif. Néanmoins, ce que je crains, pour ma part, ce sont les effets de bord. En effet, on peut imaginer une infirmière dont le revenu dépasse légèrement, au terme de sa carrière, 2 SMIC, et cette disposition conduirait à lui retirer le bénéfice du dispositif.

La commission a donc émis, sur ma proposition, un avis défavorable sur cet amendement.