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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Décision du conseil constitutionnel
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de sécurité sociale pour 2008.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets.
