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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 139
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. (nos 109 et 111).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 6, à l'amendement n° 139.
