Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2020 à 17h45
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Philippe Bas, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié bis du même auteur, qui est un amendement de cohérence avec le précédent.
