Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Réunion du 17 juin 2020 à 17h45

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

Source

Article 1er

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

L'amendement n° 1 rectifié bis de Mme Renaud-Garabedian vise à organiser l'élection des sénateurs d'une même série le même jour. C'est bien la règle prévue par le code électoral. Nous sommes toutefois face à un cas de force majeure, qui conduit à reporter l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France. Mon avis est défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1 rectifié bis.

Article 2

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié bis du même auteur, qui est un amendement de cohérence avec le précédent.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié bis.

Intitulé du projet de loi organique

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

L'amendement n° 2 rectifié bis vise à changer l'intitulé du projet de loi organique. Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2 rectifié bis.

La commission a donné les avis suivants aux amendements de séance :

La réunion est close à 17 h 50.