Article 1er
L'amendement n° 1 rectifié bis de Mme Renaud-Garabedian vise à organiser l'élection des sénateurs d'une même série le même jour. C'est bien la règle prévue par le code électoral. Nous sommes toutefois face à un cas de force majeure, qui conduit à reporter l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France. Mon avis est défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1 rectifié bis.
Article 2
Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié bis du même auteur, qui est un amendement de cohérence avec le précédent.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié bis.
Intitulé du projet de loi organique
L'amendement n° 2 rectifié bis vise à changer l'intitulé du projet de loi organique. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2 rectifié bis.
La commission a donné les avis suivants aux amendements de séance :
La réunion est close à 17 h 50.