Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2020 à 17h45
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

L'amendement n° 2 rectifié bis vise à changer l'intitulé du projet de loi organique. Avis défavorable.

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