Intervention de Christophe-André Frassa

Nous avons le choix entre deux solutions dont aucune n’est vraiment convaincante, mais, entre deux maux, il faut toujours choisir le moindre. Il me semble que la commission des lois s’y est efforcée.

Il est clair que, compte tenu de la situation sanitaire dans de nombreuses parties du monde, il sera encore impossible, en septembre 2020, de réunir physiquement les élus consulaires dans les pays où ils vivent et exercent leur mandat, de les faire venir à Paris ou de leur faire établir des procurations. Maintenir l’élection à cette date paraît aussi la solution la plus fragile juridiquement et la plus susceptible de donner lieu à un recours et à une invalidation du scrutin.

C’est pourquoi la commission des lois a préféré opter pour un report de l’élection. Certes, cette solution n’est pas non plus pleinement satisfaisante, mais il faut voir dans ce texte une conséquence du projet de loi électorale que nous avons adopté la semaine dernière en première lecture et qui vise notamment à reporter les élections consulaires. En 2021, avec un collège électoral renouvelé, nous pourrons reprendre dans les meilleures conditions le cours logique du processus électoral brutalement interrompu, en mars 2020, à cause de la propagation de l’épidémie. Je voterai contre cet amendement.