Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, je ne peux laisser passer cette occasion de vous dire ce que je pense de cette affaire.

La prolongation du mandat d’élus du suffrage universel doit répondre à un motif d’intérêt général très important. Il faut aussi que cette prolongation soit nécessaire et que sa durée soit appropriée au motif d’intérêt général allégué.

Je suis convaincu qu’il n’y aura pas, même dans le cas d’une réforme des compétences des régions, de motif d’intérêt général pour reporter les élections régionales qui puisse être approuvé et par le Conseil constitutionnel et par nous-mêmes. Je le précise afin que la réflexion gouvernementale puisse en tenir compte. Si toutefois le Gouvernement confirmait l’intention que semble avoir exprimée le Président de la République à cet égard de reporter de vingt mois au moins ces élections, cela me paraîtrait profondément anormal.

Je tenais à le dire, puisque Philippe Dominati a abordé cette question. En faisant ces propositions pour l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger, je n’ai nullement l’intention d’ouvrir la porte à ce que je considérerais comme une mesure attentatoire aux principes démocratiques.