Intervention de Philippe Bas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref : je suis très satisfait de l’accord auquel nous sommes parvenus, grâce notamment à la compréhension du rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, M. Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise.

Nous avons réussi à renforcer, pour les élections du 28 juin prochain, le régime des procurations, certes pas autant que je l’aurais souhaité, monsieur le ministre ; je pense que j’aurais pu convaincre M. Vuilletet si vos services n’avaient pas été si vigilants, vigilance que je déplore et que j’ai trouvée excessive.

En effet, je tenais à ce qu’un fils ou une fille puisse voter pour sa mère ou son père âgé, même quand il n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune. Et je ne vois pas en quoi nous courions le moindre risque de fraude. Je déploreque cela n’ait pas été rendu possible.

Pour autant, j’apprécie que la majeure partie des dispositions de la proposition de loi que j’avais eu l’honneur de présenter avec mes collègues Bruno Retailleau et Hervé Marseille ait été retenue dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. De cela, je suis très satisfait.

Naturellement, nous avons écarté toutes les dispositions dont vous n’aviez plus besoin, à savoir celles qui portaient sur le report des élections municipales, qui auraient eu des conséquences sur la vie de nos collectivités et de nos groupements de communes. En revanche, nous avons maintenu le report des élections des conseillers consulaires.

Par le biais de cette question que nous avions à trancher, nous avons pu aussi introduire des dispositions que je trouve fort intéressantes sur les élus des Français établis hors de France.

À cet égard, je tiens à saluer la proposition de loi de nos collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, dont Ronan Le Gleut était également cosignataire, ainsi que le président de notre groupe, Bruno Retailleau. Je trouve très important, alors que ce texte a été bloqué par l’Assemblée nationale après son adoption par le Sénat il y a quelques semaines, que nous ayons pu le réintroduire à la faveur de cette commission mixte paritaire. Et la plupart de ces dispositions très importantes ont été accueillies avec bienveillance par nos collègues de l’Assemblée nationale.

Mes chers collègues élus des Français de l’étranger, vous ne rentrerez pas bredouilles à la maison ! Vous pourrez dire que le travail accompli, ces dernières années ou ces dernières semaines, pour faciliter la vie de ceux qui sont auprès des Français résidant à l’étranger, pour traiter leurs difficultés et porter leur voix, a payé, ce qui est très important. Je me réjouis donc de ces apports et je me félicite que le Sénat ait été entendu.

Cela ne signifie pas que nous ayons eu tout ce que nous souhaitions, mais nous avons obtenu beaucoup dans ce travail avec nos collègues députés. Et je crois bien qu’eux aussi sont satisfaits de l’équilibre auquel nous sommes parvenus.

C’est pourquoi je souhaite vivement que le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire.