Intervention de Simon Sutour

Je suis d'accord : l'UE ne doit se priver d'aucune technologie pour atteindre les objectifs ambitieux qu'elle s'est fixés. Lors de la dernière réunion de la Commission des affaires européennes des Parlements nationaux à Helsinki, j'ai rappelé que la France fermait ses dernières centrales à charbon grâce au nucléaire, ce qui lui assurait un excellent bilan carbone. Certains de nos collègues n'avaient pas beaucoup apprécié ma remarque !

Le CFP socle serait arrêté à 1 100 milliards d'euros en prix 2018. Il s'agit donc d'une voie intermédiaire entre la proposition initiale que la Commission avait présentée en mai 2018 - 1 134,6 milliards d'euros - et la proposition de la présidence finlandaise du Conseil en décembre 2019 - 1 087 milliards d'euros. Elle est très proche de celle proposée par le Président du Conseil européen M. Charles Michel, à la mi-février 2020 - 1 094,8 milliards d'euros. Cette comparaison doit toutefois être analysée avec précaution, en raison des compléments inscrits au sein de l'instrument de relance, même si celui-ci présente un caractère extraordinaire et temporaire. La Commission présente en effet le CFP socle et l'instrument de relance de manière agrégée.

Nous considérons qu'une réaction rapide et ambitieuse de l'UE, dans le respect des compétences des États membres, est légitime et pertinente. Tous les États membres n'ont pas la même capacité à répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise. L'ampleur du plan de relance allemand en témoigne. J'observe d'ailleurs que des efforts sont en particulier prévus pour réduire le coût de l'énergie et améliorer la situation en matière de déploiement numérique, ce qui pourrait donner demain à l'Allemagne un avantage comparatif.

Nous affirmons néanmoins que la nouveauté de l'instrument de relance ne doit pas conduire à négliger les négociations sur le CFP socle.

Nous avons fait le choix de ne pas reprendre tous les éléments que nous avions évoqués dans la résolution adoptée par le Sénat au mois de février, mais de nous concentrer sur quelques points qui nous paraissent essentiels.

Nous saluons notamment le fait que la politique de cohésion demeure une politique stratégique et voit son importance accrue par les crédits exceptionnels du plan de relance. Un nouveau programme intitulé REACT-EU sera doté de 5 milliards d'euros dès 2020 puis de 50 milliards d'euros en 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Même si les crédits inscrits dans le cadre socle baissent de près de 8 milliards d'euros par rapport à la proposition présentée par la Commission en mai 2018, on aboutira bien à une hausse globale des crédits de cohésion, dont la Commission souligne l'importance pour la relance économique. Le montant de la part de notre pays est un autre sujet. Pour l'instant, nous maintenons l'essentiel, mais il nous faut rester vigilants, car le Fonds européen de développement régional (Feder), par exemple, est un appui important pour l'investissement des collectivités territoriales : le Gouvernement doit en prendre conscience.

La communication de la Commission précise qu'afin de garantir un soutien suffisant aux États membres et aux régions qui en ont le plus besoin, un réexamen des dotations nationales au titre de la cohésion serait opéré en 2024. Ce réexamen pourrait donner lieu à des ajustements, à la hausse uniquement, dans la limite de 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres.

Nous insistons également sur la gouvernance de la zone euro. En début d'année, nous avions salué l'accord de principe intervenu pour mettre en place un instrument budgétaire de convergence et de compétitivité (IBCC) au sein de la zone euro, même si nous avions mis en évidence ses insuffisances. Nous regrettons aujourd'hui que la nouvelle proposition de la Commission ne consacre plus de crédits à cet outil, dont on comprend que les fonctions pourraient être reprises par la nouvelle « facilité pour la reprise et la résilience » mise en place au sein de l'instrument de relance. Nous jugeons essentiel de réinstaurer un mécanisme de gouvernance et un cadre d'analyse propres à la zone euro, et ce de manière durable, les outils du plan de relance n'ayant qu'une durée limitée.

Nous saluons la mise en place d'un nouveau programme pour la santé, afin de tirer les leçons de la crise que nous avons traversée. Doté de 1,7 milliard d'euros dans le CFP socle, ce programme bénéficierait de 7,7 milliards d'euros supplémentaires provenant du plan de relance.

Nous regrettons en revanche la diminution des crédits consacrés à Erasmus + par rapport à la proposition de mai 2018. La position conjointe que nous avions adoptée avec nos collègues de l'Assemblée nationale avait mis l'accent sur ce programme qui est emblématique, sans succès...