Intervention de Jean Bizet

Concernant la politique agricole commune (PAC), nous relevons avec satisfaction que, par rapport aux propositions initiales de la Commission, le premier pilier gagne 4 milliards d'euros et le second pilier, 5 milliards d'euros. En outre, le second pilier bénéficierait de 15 milliards d'euros supplémentaires à titre exceptionnel dans le cadre du plan de relance, afin de favoriser la transition verte affirmée dans la stratégie dite « de la ferme à la table ».

L'augmentation des crédits de la PAC, et singulièrement la revalorisation du premier pilier que le Sénat appelait de ses voeux, va indéniablement dans le bon sens. L'effort demeure toutefois insuffisant pour répondre aux orientations défendues par le Sénat, qui entend réaffirmer le caractère stratégique de la PAC, alors que la stratégie « de la ferme à la table » suscite des interrogations sur l'approche économique du développement de l'agriculture européenne.

Je souhaiterais d'ailleurs renforcer encore à ce sujet la version du texte qui vous a été transmise hier, en soulignant plus fortement l'enjeu que représente la revalorisation du premier pilier, y compris pour nos outre-mer, dont l'agriculture présente des spécificités. Nos collègues ultramarins l'avaient défendu en février devant la commission des finances et il me semble qu'il ne serait pas inutile d'appuyer le soutien que nous apportons aux outre-mer au travers de cette PPRE.

Concernant l'autonomie stratégique de l'UE, nous constatons que le fonds européen de la défense serait doté de 8 milliards d'euros, soit 3,4 milliards d'euros de moins que dans la proposition initiale de la Commission européenne, les crédits consacrés à la mobilité militaire étant par ailleurs sabrés. Je constate que, proposition de CFP après proposition de CFP, le fonds européen de la défense sert de variable d'ajustement, ce qui n'est pas acceptable.

La proposition de la Commission est certes plus satisfaisante que celles présentées par la présidence finlandaise du Conseil puis par le Président du Conseil européen, mais nous souhaitons affirmer avec force qu'elle n'apparaît pas à la hauteur de l'ambition affichée visant à affirmer l'autonomie stratégique européenne. Nous suggérons donc de réaffirmer les positions que nous avons prises à deux reprises en début d'année en faveur d'une remontée de ces crédits.

De même, nous souhaitons confirmer notre souhait d'un rétablissement de l'ambition initiale concernant la politique spatiale européenne, qui doit être pleinement indépendante pour assurer l'autonomie stratégique de l'UE. La Commission propose en effet de diminuer ces crédits d'un milliard d'euros, ce qui est toujours plus satisfaisant, reconnaissons-le, que les propositions présentées par la présidence finlandaise du Conseil puis par le Président du Conseil européen. L'espace va devenir un endroit stratégique d'affrontement entre puissances : l'UE ne doit pas en être absente.

À la suite d'un échange que j'ai eu hier soir avec la Secrétaire générale des affaires européennes, Mme Sandrine Gaudin, je souhaiterais également compléter le texte qui vous a été transmis par un ajout sur ITER, en reprenant notre position de février. La France apparaît en effet très seule sur ce dossier et il me paraît important que nous apportions un soutien à ce programme. Il y a comme une pudeur, à Bruxelles, qui empêche de parler du nucléaire, vu la pression qu'y font régner les environnementalistes les plus radicaux, qui refusent de voir que le nucléaire permet de diminuer les émissions de CO2. Or, à en croire le Professeur Gérard Mourou, lauréat du prix Nobel, sur les lasers à haute fréquence, nous pourrions dans une dizaine d'années régler le problème des déchets nucléaires, qui est le tendon d'Achille de la filière. Je n'ai donc pas d'états d'âme à soutenir cette position.