Intervention de Simon Sutour

Nous autres, dans mon département, nous vivons sous le champignon... et nous nous en portons très bien !

J'en viens maintenant à l'instrument de relance de 750 milliards d'euros Next Generation EU, qui viendrait compléter le CFP sur la période 2021-2024.

Ces 750 milliards d'euros seraient répartis en 500 milliards d'euros de subventions et garanties et 250 milliards d'euros de prêts. Ils se décomposent schématiquement en deux blocs.

Un premier bloc de 190 milliards d'euros viendrait renforcer à titre exceptionnel différents programmes du CFP. Nous en avons déjà évoqué quelques-uns, mais je veux également souligner l'accent mis sur les programmes « InvestEU » et « Horizon Europe », qui bénéficieraient de cette nouvelle enveloppe afin de favoriser les investissements stratégiques et de soutenir la solvabilité des entreprises. Les crédits inscrits au titre du plan de relance ne correspondent toutefois pas à des majorations nettes, les crédits inscrits sur le CFP socle enregistrant des baisses.

De même, 30 milliards d'euros viendraient compléter les 10 milliards d'euros inscrits dans le CFP socle, au titre du fonds de transition juste. Ceci apparaît nécessaire en vue d'accompagner la transition vers une économie plus verte et les mutations socio-économiques indispensables dans les territoires les plus touchés. Dans sa résolution du 11 février 2020, le Sénat soulignait en effet la nécessité d'accompagner certains territoires et certaines filières confrontés à d'importants défis de reconversion.

Le plan de relance viendrait également renforcer les dépenses de résilience, notamment la sécurité civile et les crédits consacrés à l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, ainsi qu'à l'aide humanitaire.

Aux côtés de ces crédits divers, la Commission propose la mise en place d'un outil de très grande ampleur : la « facilité pour la reprise et la résilience », à hauteur de 560 milliards d'euros. Ces 560 milliards d'euros seraient répartis en deux enveloppes : 310 milliards d'euros de subventions et 250 milliards d'euros de prêts.

Cette « facilité » servirait à financer des dépenses en phase avec les priorités de l'UE - transition écologique et numérique, résilience des économies nationales - et s'inscrirait dans le cadre du Semestre européen. Cette inscription dans le cadre du Semestre européen impliquera donc un dialogue exigeant entre les États membres et la Commission lors de l'examen des programmes nationaux de réforme. Ceux-ci intégreront en effet à l'avenir des plans nationaux pour la reprise et la résilience. La Commission précise qu'elle évaluera ces plans « au regard de leurs effets sur la durabilité compétitive, la résilience économique et sociale, la croissance durable et les transitions écologique et numérique des États membres ».

Nous pourrions d'ailleurs compléter la version du texte qui vous a été adressée hier afin de demander un renforcement de l'implication des Parlements nationaux dans la mise en oeuvre et le suivi du Semestre européen. Il nous faut toujours insister pour que les Parlements nationaux soient admis à jouer leur rôle européen...

S'agissant des subventions, une clé de répartition prédéfinie sera établie. Elle tiendra compte de la population, du PIB par habitant et du chômage. Elle sera particulièrement bénéfique pour les pays les plus touchés par la crise, notamment ceux caractérisés par un faible revenu par habitant et un chômage élevé. Selon les informations que nous avons recueillies auprès de la direction du Budget, la France pourrait ainsi bénéficier de 10,4 % des subventions de cette facilité, soit environ 32 milliards d'euros. Elle serait donc le troisième État membre bénéficiaire du volet subventions de cette facilité, après l'Italie et l'Espagne qui en recevraient environ 20 % chacune.

Compte tenu des conditions actuelles de financement sur les marchés, il n'apparaît pas certain que la France ait un intérêt à solliciter un prêt dans le cadre de cette facilité.

Le taux de retour global de la France sur l'ensemble des crédits du plan de relance n'est pas connu de manière précise à ce stade. Il pourrait avoisiner le montant de 39 milliards d'euros évoqué dans la presse. Les services interrogés n'ont toutefois pas confirmé ce montant, d'autant que l'enveloppe globale du plan de relance reste soumise à l'approbation du Conseil européen.