Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 9 juin 2020 à 17h05
Budget communautaire — Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je partage votre conclusion sur la nécessaire implication des Parlements nationaux, qui possèdent la souveraineté fiscale, dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Je souscris à l'esprit de l'alinéa 30 où il est affirmé que « la transition vers une économie plus verte ne doit pas être synonyme de décroissance », ainsi qu'à vos propos sur le nucléaire - même si, l'an dernier, l'abandon du projet de réacteur Astrid a marqué un retour en arrière préoccupant en matière de souveraineté. Je propose cependant que l'on ajoute, à la fin de ce paragraphe, après la mention des objectifs de l'Union européenne en matière environnementale, « en particulier en termes de neutralité carbone et sobriété énergétique ».

Je suggère également de rappeler ce qui était mentionné dans notre proposition de résolution européenne de février dernier sur Frontex, c'est-à-dire la nécessité de doter l'agence d'un budget lui permettant de jouer son rôle de gardien des frontières avec crédibilité et dans le respect des valeurs européennes.

Compte tenu du rôle de la France dans la modification des règles du processus d'adhésion à l'Union européenne, qui s'appliquera à la Macédoine et à l'Albanie, je propose de rappeler la nécessité de moyens supplémentaires pour crédibiliser le nouveau processus. En effet, désormais des bénéfices seront progressivement accordés aux candidats dès avant l'adhésion.

Enfin, si l'on peut se féliciter des engagements financiers exceptionnels de l'Union européenne, il convient, pour lancer une évolution systémique, de travailler à des financements pérennes. Il est particulièrement angoissant d'envisager que ceux qui ont vingt ans aujourd'hui continueront à rembourser les engagements au titre du Covid-19 quand ils en auront soixante... Il est indispensable de réfléchir à des recettes propres pour le budget de l'Union européenne. Je comprends que vous n'évoquiez pas, dans la proposition de résolution, l'imposition sur le capital, mais puisque l'on ne peut pas taxer encore davantage la consommation des Européens, il faut des outils nouveaux. Compte tenu de la liberté de circulation des capitaux dans l'Union européenne, j'estime que c'est à ce niveau qu'il faut agir, en tirant parti des circonstances pour faire preuve d'audace.

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