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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Chasseing
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 juin 2020 à 9h30
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Chasseing :Si l'on peut comprendre la reconnaissance du caractère de maladie professionnelle pour les personnes en contact avec le public, cela semble plus délicat dans les autres cas. Pourriez-vous nous préciser les modalités de financement de ce fonds ?
