Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juin 2020 à 17h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (projet n° 537, texte de la commission n° 541, rapport n° 540).

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