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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2020 à 17h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
David Assouline, président :J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
