Intervention de Olivier Véran

L’application de la plupart des autres mesures prévues pendant l’état d’urgence sanitaire restera possible, mais dans les conditions du droit commun du code de la santé publique ou du code de commerce, notamment pour ce qui concerne la réglementation des prix.

Si le retour du droit commun marque la fin de l’exception, et nous en sommes heureux, vous aurez compris qu’il ne doit pas marquer la fin de la vigilance.

L’ensemble du dispositif devra en tout état de cause être réexaminé, puisque vous avez prévu qu’il deviendra caduc à compter du 1er avril 2021. Il faudra alors le repenser ensemble, à la lumière de l’expérience acquise, en espérant de tout cœur que ce virus aura alors trouvé sa place dans les livres d’histoire et qu’il aura complètement disparu de notre quotidien.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la sortie de l’état d’urgence que nous construisons dans ce projet de loi n’est pas une sortie sèche, parce que nous ne voulons pas faire comme si nous étions définitivement à l’abri du risque épidémique. Rien ne serait pire que la précipitation : ce serait tout à la fois oublier bien vite les semaines terribles que nous venons de connaître et augmenter le risque d’en connaître à nouveau.

Je crois d’ailleurs que les Français sont sensibles à ce point. J’en veux pour preuve les nombreuses réactions de nos compatriotes, qui se sont émus des regroupements de population parfois importants dans les rues de la capitale à l’occasion de la fête de la musique, alors même que les restrictions de circulation continuent de s’appliquer et que nous n’avons de cesse de rappeler que le respect des règles de distanciation sociale et, le cas échéant, le port du masque sont toujours importants pour assurer la protection de tous les Français.

L’état d’urgence sanitaire a été voté dans cet hémicycle, et je sais que vous vous êtes toujours montrés, à juste titre, très vigilants et exigeants.

L’état d’urgence sanitaire a eu des conséquences lourdes, très lourdes, notamment sur notre économie. Le Président de la République n’a pas manqué de rappeler que nous avions fait passer la santé avant le reste, « quoi qu’il en coûte ». Si c’était à refaire, nous ne ferions pas autre chose, car des vies étaient en jeu. Dans cette épreuve de vérité collective, nous avons affirmé nos valeurs les plus fondamentales.

Permettez-moi, avant de conclure, d’évoquer l’article 2. Je vous remercie des mots que vous avez eus dans votre rapport, monsieur Bas. L’utilité de prolonger la durée de conservation des données pseudonymisées pour la recherche et la veille épidémiologiques est bien réelle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si nous avions quelques points de désaccord, je reconnais et salue le travail constructif de la commission et vous remercie de donner au Gouvernement les moyens d’agir pendant cette phase nouvelle de gestion de la crise qui s’ouvrira à compter du 11 juillet prochain.

La santé de nos concitoyens et les solidarités pour que chacun soit protégé : telles sont les valeurs fondamentales que le Gouvernement a défendues pour notre Nation ces dernières semaines. Si certaines décisions coûtent, il y a des enjeux qui n’ont pas de prix. L’état d’urgence sanitaire va prendre fin, mais notre vigilance doit demeurer intacte, et elle le restera.