Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’épidémie semble sous contrôle pratiquement partout sur le territoire métropolitain.

L’État doit néanmoins continuer à accompagner les territoires dans lesquels le virus circule encore très activement, avant que ces mêmes territoires puissent retrouver une vie normale. Nos compatriotes de Guyane – je salue notre collègue sénateur de ce territoire présent dans l’hémicycle – et de Mayotte doivent savoir que nous ne les oublions pas et que l’État reste à leurs côtés.

La crise sanitaire, que nous espérons être derrière nous, a coûté la vie à près de 30 000 de nos compatriotes. Ce virus a beaucoup perturbé la vie de nos concitoyens, de notre économie et de nos entreprises.

Nous vivons, depuis le 24 mars dernier, en état d’urgence sanitaire. À ce titre, les libertés individuelles ont été contraintes de manière exceptionnelle durant la période. Nous ne pouvons que saluer le civisme et l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve nos concitoyens au cours de cette crise.

Si, aujourd’hui, nous retrouvons progressivement notre liberté et une certaine normalité, même si elle demeure contrainte, nous devons garder à l’esprit le caractère particulièrement imprévisible de cette épidémie.

Le projet de loi que nous examinons cette après-midi vise à organiser la fin ou la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 10 juillet prochain. Pour cela, il prévoit une période transitoire, postérieure à l’état d’urgence, mais avec la prolongation de certaines de ses dispositions, et ce jusqu’au 30 octobre 2020.

Certaines d’entre elles n’en sont pas moins importantes, notamment en raison du contexte social tendu dans lequel notre pays est plongé depuis plusieurs mois. C’est le cas de la possibilité de restreindre la liberté de manifester.

Dès la fin du confinement, en dépit des interdictions, des manifestations se sont tenues. Les règles juridiques ont apparemment été balayées par l’émotion…

Dans une décision du 13 juin dernier, le Conseil d’État a jugé que l’interdiction de manifester n’était pas justifiée dans le contexte sanitaire actuel. C’est pourquoi le Gouvernement propose qu’on lui laisse la possibilité de réglementer ces rassemblements.

L’exercice n’est pas simple, et il est particulièrement sensible ! Ainsi, le texte prévoit de soumettre les manifestations sur la voie publique à autorisation, eu égard à la mise en œuvre des mesures barrières destinées à lutter contre l’épidémie.

Dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties, la seule de ces mesures qui puisse être imposée, nous semble-t-il, est le port du masque… Or cela pourrait poser problème, notamment sous l’angle du maintien de l’ordre et de la sécurité publique.

Pour autant, nous sommes conscients que l’épidémie n’est pas terminée et qu’il importe de ne pas favoriser sa reprise.

Nous serons donc très attentifs à ce que, au titre des dispositions prévues dans ce projet de loi, on n’interdise pas les manifestations pour d’autres motifs que la lutte contre le virus.

Il en sera de même pour la restriction de la liberté d’aller et venir des individus ou encore la réglementation de l’ouverture des établissements recevant du public. Ces mesures sont fortement attentatoires aux libertés individuelles. Nous devons donc veiller à ce qu’elles répondent à des circonstances très précises et qu’elles soient aussi limitées que possible dans le temps.

Force est de constater qu’elles ne seront pas nécessaires partout, car tous les territoires de la République n’ont pas été touchés de la même manière par le virus – certains ont eu la chance d’être plus épargnés que d’autres.

De ce fait, il nous semble important, dans une logique de décentralisation, que le partage de compétences entre l’État et les collectivités locales soit clarifié, en particulier dans les territoires ultramarins. Les collectivités doivent avoir les moyens de protéger au mieux leur population.

Les conditions sanitaires s’améliorent globalement en France, mais il n’en va pas de même dans le reste du monde : le chiffre des contaminations continue de croître ! Nous devons donc faire preuve d’une grande vigilance. Les mesures barrières devront être appliquées tant que le virus n’aura pas disparu et qu’un traitement ne sera pas disponible.

La période qui s’ouvre sera déterminante. La résurgence du virus dans plusieurs pays doit nous inciter à la prudence !

Par conséquent, le groupe Les Indépendants soutient les objectifs portés par ce projet de loi : il nous faut sortir de l’état d’urgence, tout en restant sur nos gardes. Mais les mesures prises pour faire face à cette situation exceptionnelle doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps. C’est la direction que la commission des lois a choisi de prendre, et nous partageons ses conclusions.