Lors de l’examen de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 11 mai dernier, le Sénat avait adopté l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin, visant à renforcer les garanties contre tout effet d’aubaine concernant les produits sanitaires de première nécessité au moment d’une crise sanitaire. Il s’agissait de permettre une meilleure publicité des prix contrôlés, auprès des consommateurs, mais également des professionnels.
Au moment de l’épidémie, d’importants moyens de communication ont été déployés pour informer nos concitoyens des gestes barrières à appliquer, notamment via des messages radio ou des panneaux publicitaires. Les mêmes moyens pourraient être exploités à des fins de transparence sur ces prix contrôlés.
L’amendement adopté ayant malheureusement été supprimé en commission mixte paritaire, nous proposons de le réintroduire dans le présent texte.