Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 juin 2020 à 21h30
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 15 et 17.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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