Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 juin 2020 à 21h30
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er, amendement 25

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

4° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution de présenter le résultat d’un examen de biologie médicale.

I. – Alinéa 17

Rétablir le IX dans la rédaction suivante : IX. – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le mot : « national » est remplacé par le mot : « hexagonal ».

La parole est à M. le ministre.

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