Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2020 à 21h30
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er, amendement 4
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Guérini, Mme N. Delattre, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de s’y soumettre après leur déplacement
La parole est à M. Joël Labbé.
