Intervention de Fabien Gay

Ce projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire achemine doucement la société vers un retour à la normale, en la faisant sortir des règles d’exception. Sauf dans un domaine : le droit du travail. En effet, à la faveur de la loi du 23 mars dernier établissant l’état d’urgence, vous avez fait adopter un catalogue de mesures régressives pour les salariés, au prétexte de l’épidémie de Covid-19.

Vous avez ainsi autorisé les employeurs à imposer unilatéralement des jours de congé aux salariés et aux fonctionnaires, et les entreprises considérées comme « relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » à déroger au temps de travail maximal, au repos hebdomadaire et au repos dominical – sans que jamais aucune liste desdites entreprises ait été publiée…

Depuis trois mois, donc, les entreprises peuvent pleinement profiter du dérèglement du travail pour exploiter toujours plus les travailleuses et les travailleurs, sans compensation. Pourquoi le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ne prévoit-il pas aussi un retour à la normale pour les droits des salariés ? Pourquoi faudra-t-il attendre la fin décembre pour que soient rétablis le repos dominical et la liberté des jours de repos ?

Hier, vous nous expliquiez que les dispositifs mis en place par le Gouvernement étaient justifiés par l’urgence de la pandémie et l’impossibilité pour les entreprises de travailler normalement.

Aujourd’hui, à vous entendre, c’est la reprise économique qui justifierait de remettre en cause les règles essentielles de santé et de sécurité au travail.

Demain, les risques d’une seconde ou d’une troisième vague de Covid-19 justifieront le maintien de ces dispositifs dérogatoires temporaires. Ainsi le Gouvernement transformera-t-il des dispositifs exceptionnels en dispositifs permanents, transgressant largement les droits des salariés…

Nous demandons que la sortie de l’état d’urgence sanitaire concerne aussi les dérogations au droit du travail !